Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicable à Aksé Academy – Formations en accessibilité numérique
1. Identification de l’entreprise
AKSE Academy SAS au capital indiqué au RCS SIREN : 898 656 178 Siège social : 365 chemin du Pigeonnier, 83440 Tourrettes Représentante légale : Laure Gallian Email de contact : laure@akse.co
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des prestations de formation proposées par AKSE Academy.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles AKSE Academy fournit des prestations de formation en accessibilité numérique, réalisées :
en visioconférence (inter ou intra‑entreprise),
ou via une plateforme de e‑learning accessible en ligne.
Toute demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Processus de commande
3.1. Demande de devis
Les formations ne sont pas vendues en ligne. Toute commande doit faire l’objet d’une demande de devis préalable, transmise par email ou via le formulaire du site.
3.2. Validité du devis
Le devis émis par AKSE Academy est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
3.3. Acceptation
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
du devis signé,
et, le cas échéant, du bon de commande interne du client.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ils peuvent évoluer à tout moment. Le tarif applicable est celui indiqué sur le devis validé.
4.2. Paiement
Le paiement est annuel, en une seule échéance. Le seul mode de paiement accepté est le virement bancaire.
4.3. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce.
5. Modalités d’accès aux formations
5.1. Accès individuel ou intra‑entreprise
Les formations peuvent être commandées :
pour un apprenant individuel,
ou pour un groupe en intra‑entreprise.
5.2. Accès à la plateforme e‑learning
L’accès à la plateforme est accordé pour une durée de 1 an à compter de l’activation du compte.
5.3. Sessions en visioconférence
La durée et le nombre de participants varient selon la formation. Ces informations figurent sur le devis.
5.4. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
Annulation à moins de 10 jours ouvrés : facturation de 50 % du montant.
Annulation à moins de 5 jours ouvrés : facturation de 100 %.
Report : possible une fois, sous réserve de disponibilité, sinon facturation de 30 %.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, vidéos, supports, exercices, documents téléchargeables ou non, ainsi que la plateforme e‑learning sont la propriété exclusive d’AKSE Academy.
Toute reproduction, diffusion, partage, capture d’écran, extraction ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Données personnelles
AKSE Academy ne réalise aucun suivi analytique individuel des apprenants. Les données collectées sont limitées au strict nécessaire pour la gestion administrative et pédagogique.
Les données sont hébergées en France. Pour toute demande relative aux données personnelles : laure@akse.co
8. Responsabilité
AKSE Academy met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations et la disponibilité de la plateforme.
Toutefois :
la responsabilité d’AKSE Academy ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du service,
la formation ne garantit pas, en elle‑même, la conformité totale d’un site web aux référentiels d’accessibilité ; elle fournit les connaissances nécessaires, mais la mise en œuvre reste sous la responsabilité du client.
9. Durée, renouvellement et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée d’un an et est reconduit automatiquement pour une période équivalente.
Le client peut demander la non‑reconduction par simple courriel adressé à laure@akse.co, au plus tard 1 mois avant la date d’échéance.
10. Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’AKSE Academy.
Conditions Générales d'utilisation (CGU)
Plateforme e‑learning et formations en visioconférence
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation :
de la plateforme e‑learning d’AKSE Academy,
des sessions de formation en visioconférence.
2. Création et gestion du compte
L’accès est strictement personnel. Le partage d’identifiants, l’utilisation par un tiers ou la connexion simultanée depuis plusieurs postes sont interdits.
En cas de non‑respect, AKSE Academy se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès sans remboursement.
3. Utilisation de la plateforme
L’utilisateur s’engage à :
utiliser la plateforme dans le respect des lois,
ne pas tenter de contourner les protections techniques,
ne pas télécharger, copier ou redistribuer les contenus,
ne pas perturber le fonctionnement du service.
4. Charte de bonne conduite en visioconférence
L’utilisateur s’engage à :
respecter les formateurs et les autres participants,
adopter un comportement professionnel et courtois,
ne pas enregistrer les sessions sans autorisation,
ne pas diffuser les liens de connexion.
AKSE Academy peut exclure un participant en cas de comportement inapproprié.
5. Disponibilité du service
AKSE Academy s’efforce d’assurer un accès continu à la plateforme. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance ou raisons techniques.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites.
7. Suspension ou suppression du compte
AKSE Academy peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :
non‑respect des CGU,
fraude,
tentative de piratage,
partage de compte.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de suspension pour non‑respect.
8. Données personnelles
Les données nécessaires au fonctionnement du compte sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’AKSE Academy.
9. Acceptation
L’utilisation de la plateforme ou la participation à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.